Conditions applicables aux expéditions nationales et internationales
Il est entendu que les présentes conditions sont applicables aux expéditions nationales et international
Le transport de documents, c’est-à-dire tout envoi de papiers sans valeur commerciale au sens des services douaniers,
- Le transport de tout paquet et autre qui ne sont pas pris en charge dans le cadre du service documents.
l’expédition de tous documents ou colis au Mali et partout dans le monde.
Les prestations sont assurées exclusivement selon les conditions ci-après définies que le co-contractant déclare bien connaître, auxquelles il déclare adhérer pleinement et qui prévalent sur toutes les autres conditions pouvant figurer sur les documents commerciaux du co-contractant.
1. Tout engagement ou expédition vaut acceptation sans réserve par l’expéditeur des présentes conditions.
2. L’expéditeur sera tenu de fournir une description exacte du caractère et du contenu de son envoi, qu’il garantit ne pas être de nature à contrevenir à une quelconque disposition légale ou réglementaire applicable au Mali et dans les pays de destination.
3. K EXPRESS se réserve le droit de vérifier la nature et le contenu des documents et paquets qui lui sont confiés par ses clients, comme de refuser d’acheminer ou de poursuivre le transport d’un quelconque article, même après signature du présent contrat, s’il lui apparaît que celui-ci pourrait être de nature à contrevenir aux présentes conditions ou à occasionner des dégâts matériels à des équipements ou au personnel ou encore à retarder l’acheminement d’autres envois.
4. Pour toutes contestations et à défaut d’un règlement à l’amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce du pays de l'expédition.